PNEU EXPO, le salon de tous les pneus

REGLEMENT PARTICULIER
SALON PNEU EXPO 2012

La première édition du salon PNEU EXPO 2012 se tiendra au Parc des Expositions de Lyon EUREXPO du mardi 7 au jeudi 9 février 2012.
Entrée exposants : Avenue Louis Blériot - 69680 Chassieu – France
Entrée visiteurs : Boulevard de l’Europe 69680 Chassieu - France
Adresse postale : EUREXPO LYON BP 190 - 69686 Chassieu Cedex – France
Accueil Eurexpo : Tél : +33 (0)4 72 22 33 44 - Fax : +33 (0)4 72 22 33 34

DATES DU SALON

Horaires du salon (visiteurs)
Mardi 07/02/2012 : 09h00 - 18h30
Mercredi 08/02/2012 : 09h00 - 18h30
Jeudi 09/02/2012 : 09h00 - 17h00

DATES DE MONTAGE ET DE DÉMONTAGE

Installation des halls par les organisateurs
Samedi 04/02/2012 et Dimanche 05/02/2012 : 07h00 - 24h00

# STANDS "NUS OU PARTICULIERS" :

Pour le montage des stands de grandes tailles, une dérogation peut être accordée :
le Dimanche 05/02/2012 : 16h00 - 22h00
Contacter ROGER par téléphone au 01 39 20 88 05 ou par e-mail.

Montage des stands par les exposants ou les standiste :
Lundi 06/02/2012 : 07h00 - 24h00

Pour les stands nus, les plans des stands devront être communiqués et validés pour autorisation de montage par l’organisation et le service sécurité avant le 31 décembre 2011 (Voir aussi guide de l’exposant).

# STANDS "MODULAIRES MONTÉS":

Arrivée des exposants :
Lundi 06/02/2012 : de 08h00 à 24h00

Accueil des exposants au commissariat
Lundi 06/02/2012 : de 08h00 à 20h00

Démontage
Jeudi 09/02/2012 : 17h00 - 24h00
Vendredi 10/02/2012 : 07h00 - 12h00

PRODUITS, MARQUES ET SERVICES ADMIS, SOUS-LOCATION

L’Exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels, produits, marques ou services énumérés dans sa demande d’admission et acceptés par l’Organisateur et/ ou les matériels, produits ou services présentés par son/ses co-exposants et firmes représentées déclarées et acceptées par l’Organisateur. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des non co-exposants et des firmes non représentées.
Il lui est interdit de céder ou sous-louer tout ou partie de l’emplacement attribué.
Toute participation groupée de plusieurs entreprises sur un même stand devra être déclarée à l’organisateur. L’exposant initiateur et coordinateur de ce stand groupé devra réserver et régler la surface globale et déclarer les noms des entreprises co-exposantes. Chaque entreprise co-exposante devra remplir une demande de participation particulière et acquitter les frais d’inscription.

AMÉNAGEMENT ET OCCUPATION DES STANDS

L’Exposant devra occuper pendant toute la durée du Salon l’intégralité de la surface de l’emplacement qu’il a réservé.
La présentation des produits doit être faite uniquement dans l’enceinte du stand, de façon à ne pas empiéter sur les allées et à ne gêner en aucun cas les exposants voisins.
En cas d’infraction, l’Organisateur pourra faire retirer les produits et les matériels aux frais de l’Exposant.
Les Exposants devront créer des ambiances en rapport avec les produits qu’ils présentent et accorder une importance toute particulière à la décoration générale de leur stand.
Les matériels et produits doivent être disposés de façon esthétique.
Les stocks de marchandises devront être entreposés dans une réserve.
Les emballages vides devront être regroupés dans la zone de stockage mise à la disposition des exposants.
L’Exposant est tenu de respecter les hauteurs maximales des stands et des enseignes fixées par l’Organisateur
(voir détails dans le guide de l’Exposant) ; sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur, la décoration des stands ne doit pas dépasser ces hauteurs.
Toute infraction à cette obligation peut entraîner le démontage immédiat du stand aux frais de l’Exposant. Pour les stands en îlot, l’Exposant devra recueillir l’accord préalable de l’Organisateur pour la construction de cloisons supplémentaires.
Les stands en îlot ne doivent pas être fermés sur les façades extérieures pour ne pas gêner le voisinage.

Voir aussi : « CAHIER DES CHARGES SÉCURITÉ DU PARC EUREXPO »

SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les Exposants certifient que les produits ou services présentés sont conformes aux normes de sécurité imposées par la réglementation en vigueur et assument l’entière responsabilité des éventuelles défectuosités desdits produits ou services, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être recherchée.

CONTREFAÇON

L’Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels, produits, services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige avec un autre Exposant ou visiteur.
En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice quelle que soit sa date, l’Organisateur pourra exiger de l’Exposant de se mettre en conformité avec la décision.
A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l’Exposant ou d’appliquer les sanctions prévues aux présentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

ASSURANCE

Chaque exposant participant à la manifestation bénéficie automatiquement des assurances mises en place par l’organisateur durant le séjour sur le stand.
La garanties portent sur : les dommages matériels aux biens présentés.
Cette assurance est limitée à 10.000 euros par stand, assortie d'une franchise vol de 400 euros.
Au-delà, l'exposant garde la faculté de souscrire une assurance complémentaire à l'aide du formulaire présent dans le guide exposant.
Les exposants et leurs assureurs renoncent à tout recours contre l'organisateur et le site d'exposition.
Ces conditions ne sont qu'un résumé de la garantie, les détails de la garantie (Garanties et exclusions) sont imprimés dans le guide exposant au chapitre assurance.

DÉMONSTRATIONS

Les démonstrations ne pourront avoir lieu que pour les produits nécessitant une explication technique particulière. En outre, ces démonstrations seront soumises à une autorisation spéciale, préalable et écrite. Les démonstrations sur estrade surélevée par rapport au plancher initialement prévu sont interdites.
Les démonstrations à l’aide de micro, harangue, racolage de quelque façon qu’elles soient pratiquées, sont strictement interdites. La fermeture totale ou partielle des stands durant les heures d’ouverture du Salon au public, et notamment durant une éventuelle démonstration, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Organisateur.
Toute attraction, spectacle ou animation dans l’enceinte des stands doit être soumis à l’agrément préalable et écrit de l’Organisateur. Cet agrément restera soumis à la condition que l’attraction, le spectacle ou l’animation ne constitue en aucune manière une gêne aux exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d’une façon générale, à la bonne tenue du Salon, faute de quoi l’agrément pourra être retiré sans autre préavis.

ANIMATION MUSICALE

Les Exposants qui envisagent une animation musicale sur leur stand devront en informer préalablement l’Organisateur. Toute animation musicale ne sera autorisée qu’après accord de l’Organisateur sur présentation d’un projet précis (matériel et source sonore utilisés, type d’animation...).
Dans tous les cas, la puissance des enceintes ne pourra excéder 30 Watts, tournées vers l’intérieur du stand et inclinées vers le sol. Le volume sonore ne pourra excéder 70 décibels.
Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner sans préavis, la coupure de l’électricité du stand de l’Exposant concerné sans que celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement de la part de l’Organisateur.

GUIDE DE L’EXPOSANT

Tous les renseignements concernant les détails de la participation de l’Exposant au Salon lui sont fournis dans le « Guide de l’Exposant » remis à chaque participant après attribution des stands ou accessible sur le site internet de la manifestation (bons de commande pour l’électricité, l’eau, les cartes d’invitation, autres adresses utiles…).
L’Exposant s’engage en outre à respecter les conditions de l’assurance, les mesures de sécurité et de prévention réglementaires, les formalités de douane… ainsi que les directives pour l’aménagement des stands.

SERVICES INTERNET

L’Exposant est seul responsable du contenu des informations fournies par lui et destinées à être mises en ligne sur le site Internet du Salon, concernant notamment les produits et/ou services, les caractéristiques, les performances, les prix, etc. L’Exposant garantit l’Organisateur de la licéité desdites informations, notamment du respect de la législation en vigueur dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service qu’il présente en ligne, et plus généralement du respect du droit de la publicité et de la protection des consommateurs. L’emploi de la langue française est obligatoire (loi du 4 août 1994). Les traductions dans d’autres langues étrangères sont sous la responsabilité de l’exposant.
Les textes, logos, illustrations, photographies et visuels, produits et marques sont diffusés sous la seule responsabilité de l’Exposant, qui supporte seul les droits éventuels de reproduction.
L’Exposant garantit l’Organisateur contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d’un tiers.

CARTES D’INVITATION

Les cartes d’invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes d’invitations dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol,…) aurait été portée à sa connaissance.

PHOTOS, PRISES DE VUES / MARQUES

L’Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur et ses filiales :

à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand.
à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et sans limitation de durée.
à citer et reproduire gracieusement sa marque, ou sa dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tous supports (notamment Internet), tant en France qu’à l’étranger et ce, pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente demande de participation.

SANCTIONS

En cas d’infraction aux conditions générales et/ou au règlement particulier, l’Organisateur pourra après mise en demeure le cas échéant en présence d’un huissier, procéder immédiatement à la fermeture du stand et faire défense à l’Exposant d’y pénétrer, sans que l’Exposant puisse prétendre à un quelconque dédommagement financier et matériel de la part de l’Organisateur.
Les frais occasionnés par l’intervention de l’Organisateur (frais d’huissier et frais relatifs à la fermeture) seront mis à la charge de l’Exposant.
En toute hypothèse, dès lors qu’une infraction aura été constatée, l’Organisateur sera en droit de résilier le contrat sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés à l’Exposant.
Le règlement général des Foires, Salons et Congrès de France demeure applicable aux Exposants du salon dans les dispositions qui ne sont pas contraires aux clauses de la présente demande de participation et au règlement particulier.

LITIGE ET CONTESTATION

En cas de litige ou contestation seul le tribunal de Commerce de Versailles (Yvelines - France) est compétent.